Conditions de l’Offre Promotionnelle « -50% sur le 2ème produit »

(ci-après également « Conditions de l’Offre »)

 

I    Dispositions générales

 

1. Les présentes conditions de l’Offre Promotionnelle, sous le nom « -50% sur le 2ème produit », définissent les règles du fonctionnement, conditions, ainsi que l’étendue et la procédure de la réclamation relatives à l’Offre Promotionnelle, les règles d’utilisation et les droits dévolus aux personnes participant à l'Offre Promotionnelle et, également, les obligations de l’Organisateur.

2. L’Organisateur de l’Offre Promotionnelle « -50% sur le 2ème produit » est : la société eobuwie.pl S.A., propriétaire de la Boutique en ligne modivo.fr, société anonyme ayant son siège social à Zielona Góra, ul. Nowy Kisielin - Nowa 9, 66-002 Zielona Góra, Pologne , immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National, tenu par le Tribunal de district pour la Ville de Zielona Góra, VIIIe Chambre des Affaires Économiques, KRS sous le numéro 0000541722, n° NIF (NIP) 929-13-53-356, REGON 970569861, BDO (gestion des déchets) : 000031285 et le capital social d'un montant de 2 000 000 PLN, payé en totalité (ci-après « Organisateur »).

3. L'Offre Promotionnelle est réalisée par l’intermédiaire de la boutique en ligne de l’Organisateur, accessible à l’adresse modivo.fr (« Boutique en ligne»). L'Offre Promotionnelle est destinée aux Clients qui, après avoir rempli les conditions de participation à l'Offre, deviennent des participants à l'Offre (ci-après également: « Participant »).

 

II   Objet de l'Offre et conditions de participation à l'Offre

 

1. L'Objet de l’Offre est la possibilité, offerte au Participant, de profiter d’une réduction, selon les conditions énoncées dans les Conditions de l’Offre. L’Offre promotionnelle comprend une remise, proposée au Participant, pendant la Période Promotionnelle, réduisant le prix de chaque deuxième produit le moins cher, signalé comme éligible à l’Offre et affiché sur la sous-page https://modivo.fr/c/modivo/akcja:second50 (ci-après également l’«Objet de l’Offre»).

 

Par exemple, en ajoutant deux produits signalés comme éligibles à l’Offre au panier, après avoir respecté les règles énoncées dans les Conditions de l’Offre, la remise s'appliquera au produit le moins cher signalé comme éligible à l’Offre. En ajoutant au panier trois produits signalés comme éligibles à l’Offre, après avoir respecté les règles énoncées dans les Conditions de l’Offre, la remise s'appliquera au produit le moins cher signalé comme éligible à l’Offre. En ajoutant au panier quatre produits signalés comme éligibles à l’Offre , après avoir respecté les règles énoncées dans les Conditions de l’Offre, la remise s’appliquera aux deux produits les moins chers signalés comme éligibles à l’Offre, etc.

2. L'Offre est valable du 15/07/2020, 0h01 au 19/07/2020, 23h59 (ci-après : « Période promotionnelle »).

3. La participation à l'Offre est volontaire et gratuite (cela veut dire que l'achat des Produits dans le cadre de l'Offre n'implique aucun frais supplémentaire pour le Participant excepté le Prix du Produit soumis à l'Offre et des frais choisis par le Client, y compris des frais de livraison).

4. Durant la Période promotionnelle certains produits peuvent être exclus de l'Offre. L’Offre ne s'applique pas aux produits disponibles sur le site de la boutique n’étant pas signalés comme éligibles à l’Offre (lorsqu'un Produit, qui n’est pas signalé comme faisant partie de l’Offre, est ajouté au Panier, la réduction ne sera pas appliquée à ce Produit. Ce produit ne sera pas non plus pris en compte pour le calcul de la réduction même si un autre Produit signalé comme éligible à l’Offre est ajouté au Panier).

5. Afin de participer à la Promotion il est nécessaire, durant la Période promotionnelle :

a) de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions de l'Offre ;

b) d’aller sur la pagehttps://modivo.fr/c/modivo/akcja:second50 et de choisir les Produits y affichés ou aller sur la page https://www.modivo.fr et de choisir des Produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle ;

c) d'ajouter au Panier au moins 2 Produits éligibles à l'Offre ;

d) la remise sera appliquée directement dans le Panier, à condition qu'au moins deux Produits signalés comme éligibles à l’Offre y aient été ajoutés.

6. Dans le cadre de l’Offre, le Prix du Produit ou des Produits acheté(s) par le Participant dans la Boutique en ligne sera réduit d’un montant prévu par l’Objet de l‘Offre, à savoir :

a) de 50%, montant calculé à partir du prix actuel (régulier ou déjà réduit) du second Produit le moins cher affiché sur la page https://modivo.fr/c/modivo/akcja:second50 et signalé comme éligible à l’Offre.

b) Dans le cas où le prix de deux Produits signalés comme éligibles l’Offre est identique, la réduction sera appliquée uniquement à l’un de ces Produits.

c) Dans le cas où plus de deux Produits indiqués comme éligibles à l’Offre ont été ajoutés au Panier, la réduction s’appliquera à chaque deuxième Produit le moins cher signalé comme éligible l’Offre, selon l'exemple mentionné à l'article II.1 ci-dessus.

7.L'Offre n'inclut pas (ne réduit pas) les frais éventuels de livraison du Produit acheté dans la Boutique en ligne pendant la Période promotionnelle, qui sont entièrement à la charge du Participant. Durant la Période promotionnelle certains produits peuvent être exclus de l'Offre.

8.L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres actions en cours dans la Boutique en ligne, y compris promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives aux prix ou aux produits, à moins que les conditions de ces promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives au prix ou aux produits n'en disposent autrement.

9.Le Participant concluant un contrat de vente de marchandises selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions de l’Offre, profite d’une vente promotionnelle liée, c'est-à-dire : s'il n’achète que le deuxième produit le moins cher, le montant à payer restera non réduit, tandis que dans le cadre de l'achat simultané d'au moins deux produits, une remise est accordée conformément aux conditions de l’Offre.

10. Concernant le contenu du point 9 ci-dessus, en cas de rétractation relative uniquement à l'achat d'un ou de plusieurs Produits les plus chers, non couverts par la remise, et de leur retour, le Participant perd la possibilité d'acheter le ou les Produits le moins chers avec la remise et est alors obligé de payer le prix régulier de ce(s) Produit(s). L'Organisateur est en droit de réduire le montant remboursé au Participant pour le(s) Produit(s) plus cher(s) du montant de la remise accordée pour le(s) Produit(s) moins cher(s).

L'Objet de l'Offre n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit.

 

III   Réclamations

 

1. Toute réclamation relative à l’Offre peut être adressée par le Participant par courrier électronique à l’adresse : info@modivo.fr ou par écrit à l’adresse suivante de l’Organisateur : MODIVO/eobuwie.pl S.A., Département des retours et des réclamations, Nowy Kisielin – Innowacyjna 1, Park Logistyczny Panattoni, 66-002 Zielona Góra, Pologne (ci-après « Réclamations »).

2. Afin d’accélérer le traitement de la Réclamation, veuillez indiquer le prénom et le nom du Participant à l’Offre, ses données de contact (p.ex. l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), ainsi que la description des motifs justifiant la Réclamation.

3. L'Organisateur s'engage à répondre à la Réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa réception.

4. L'Organisateur examine les Réclamations en appliquant, notamment, les dispositions des présentes Conditions de l'Offre.

 

Dispositions finales

1. Les présentes Conditions de l’Offre sont disponibles à l’adresse URL :

2. Les expressions écrites avec une lettre initiale majuscule, utilisées dans les présentes Conditions de l'Offre, doivent être comprises dans le sens indiqué dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Boutique en ligne, disponibles à l'adresse : https://modivo.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement une autre signification.

3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de l’Offre dans le cas d'au moins une des raisons importantes indiquées ci-dessous (liste exhaustive):

a) modification des dispositions légales relatives aux conditions, aux règlements et à l’organisation de l’Offre Promotionnelle, affectant les droits et obligations réciproques établis entre l’Organisateur et le Participant à l’Offre ;

b) modification du mode de réalisation de l’Offre Promotionnelle pour des raisons techniques ou technologiques ;

c) modification du mode de prestation des services uniquement pour des raisons techniques ou technologiques ;

d) modification de la portée ou de la prestation de services auxquels s'appliquent les dispositions des CGV&U, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités, modifications ou suppression par le Vendeur des fonctionnalités ou services existants, couverts par les CGV&U4.

4. En cas de modification des Conditions de l’Offre, l’Organisateur fournit le texte uniforme des Conditions de l’Offre en le publiant sur le site https://modivo.fr/c/modivo/akcja:second50

5. Les modifications apportées aux Conditions de l’Offre entrent en vigueur à partir du moment où elles sont clairement indiquées et publiées à l'adresse mentionnée ci-dessus.

6. En participant à l’Offre Promotionnelle, vous acceptez les présentes Conditions de l’Offre Promotionnelle.

 

Zielona Góra, Pologne, le 15/07/2020