Conditions de l’Offre Promotionnelle « ANNIVERSAIRE MODIVO »

(ci-après également « Conditions de l’Offre »)

 

I  Dispositions générales

 

1. Les présentes conditions de l’Offre Promotionnelle, sous le nom «  ANNIVERSAIRE MODIVO », définissent les règles du fonctionnement, conditions, ainsi que l’étendue et la procédure de la réclamation relatives à l’Offre Promotionnelle, les règles d’utilisation et les droits dévolus aux personnes participant à l'Offre Promotionnelle et, également, les obligations de l’Organisateur.

2. L’Organisateur de l’Offre Promotionnelle « ANNIVERSAIRE MODIVO » est : la société eobuwie.pl S.A., propriétaire de la Boutique en ligne modivo.fr, société anonyme ayant son siège social à Zielona Góra, ul. Nowy Kisielin - Nowa 9, 66-002 Zielona Góra, Pologne , immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National, tenu par le Tribunal de district pour la Ville de Zielona Góra, VIIIe Chambre des Affaires Économiques, KRS sous le numéro 0000541722, n° NIF (NIP) 929-13-53-356, REGON 970569861, BDO (gestion des déchets) : 000031285 et le capital social d'un montant de 2 000 000 PLN, payé en totalité (ci-après « Organisateur »).

3. L'Offre Promotionnelle est réalisée par l’intermédiaire de la boutique en ligne de l’Organisateur, accessible à l’adresse modivo.fr (« Boutique en ligne»). L'Offre Promotionnelle est destinée aux Clients qui, après avoir rempli les conditions de participation à l'Offre, deviennent des participants à l'Offre (ci-après également: « Participant »).

 

II  Objet de l'Offre et conditions de participation à l'Offre

 

1. L'Objet de l'Offre est la possibilité, offerte aux Participants, de profiter, selon les dispositions énoncées dans les Conditions de l'Offre et pendant la Période promotionnelle, d’une réduction de 25 % (ci-après : « Objet de l’Offre ») sur le prix des Produits disponibles sur la Boutique en ligne et signalés par la mention « -25% avec le code PARTY » (ci-après : « Produits ») .

2. L'Offre est valable du 11/09/2020 au 13/09/2020 (ci-après : « Période promotionnelle »).

3. La participation à l'Offre est volontaire et gratuite (cela veut dire que l'achat des Produits dans le cadre de l'Offre n'implique aucun frais supplémentaire pour le Participant excepté le Prix du Produit soumis à l'Offre et des frais choisis par le Client, y compris des frais de livraison).

4. Durant la Période promotionnelle certains produits peuvent être exclus de l'Offre.

5. Afin de participer à la Promotion il est nécessaire, durant la Période promotionnelle :

a) de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions de l'Offre :

b) avant de passer la Commande, dans la section Panier - de saisir le code de réduction :  PARTY et cliquer sur le bouton  « Appliquer le code ». L'application du code mentionné ci-dessus par le Participant postérieurement à la commande ne l'autorise pas à bénéficier de l’Offre. Si l’acheteur n’applique pas le code au moment de passer la commande cela signifie qu’il renonce à son droit de profiter de l’Offre pour la transaction en question. Dans ce cas, à partir du moment de validation de son paiement, l’acheteur perd définitivement le droit de profiter de l’Offre pour la transaction effectuée. 

6. L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres actions en cours dans la Boutique en ligne, y compris promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives aux prix ou aux produits, à moins que les conditions de ces promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives au prix ou aux produits n'en disposent autrement.

7. En cas d'achat de plusieurs Produits éligibles à l'Offre, l'Objet de l'Offre est calculé séparément pour chaque Produit éligible à l'Offre. 

8. L'Objet de l'Offre n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit

 

III  Réclamations

 

1. Toute réclamation relative à l’Offre peut être adressée par le Participant par courrier électronique à l’adresse : info@modivo.fr ou par écrit à l’adresse suivante de l’Organisateur : MODIVO/eobuwie.pl S.A., Département des retours et des réclamations, Nowy Kisielin – Innowacyjna 1, Park Logistyczny Panattoni, 66-002 Zielona Góra, Pologne (ci-après « Réclamations »).

2. Afin d’accélérer le traitement de la Réclamation, veuillez indiquer le prénom et le nom du Participant à l’Offre, ses données de contact (p.ex. l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), ainsi que la description des motifs justifiant la Réclamation.

3. L'Organisateur s'engage à répondre à la Réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa réception.

4. L'Organisateur examine les Réclamations en appliquant, notamment, les dispositions des présentes Conditions de l'Offre.

 

IV Dispositions finales

1. En participant à l’Offre Promotionnelle, vous acceptez les présentes Conditions de l’Offre Promotionnelle.

2. Les présentes Conditions de l’Offre sont disponibles à l’adresse URL : https://modivo.fr/modxpartyconditions

3. Les expressions écrites avec une lettre initiale majuscule, utilisées dans les présentes Conditions de l'Offre, doivent être comprises dans le sens indiqué dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Boutique en ligne, disponibles à l'adresse : https://modivo.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement une autre signification.

4. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de l’Offre dans le cas d'au moins une des raisons importantes indiquées ci-dessous (liste exhaustive):

a) modification des dispositions légales relatives aux conditions, aux règlements et à l’organisation de l’Offre Promotionnelle, affectant les droits et obligations réciproques établis entre l’Organisateur et le Participant à l’Offre ;

b) modification du mode de réalisation de l’Offre Promotionnelle pour des raisons techniques ou technologiques ;

c) modification du mode de prestation des services uniquement pour des raisons techniques ou technologiques ;

d) modification de la portée ou de la prestation de services auxquels s'appliquent les dispositions des CGV&U, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités, modifications ou suppression par le Vendeur des fonctionnalités ou services existants, couverts par les CGV&U.

5. En cas de modification des Conditions de l’Offre, l’Organisateur fournit le texte uniforme des Conditions de l’Offre en le publiant sur le site https://modivo.fr/modxpartyconditions

6. Les modifications apportées aux Conditions de l’Offre entrent en vigueur à partir du moment où elles sont clairement indiquées et publiées à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

 

Zielona Góra, Pologne, le 09/09/2020