Conditions de l’Offre Promotionnelle « Plus vous achetez, plus vous y gagnez»

(ci-après également « Conditions de l’Offre »)

 

I  Dispositions générales

 

1. Les présentes conditions de l’Offre Promotionnelle, sous le nom « Plus vous achetez, plus vous y gagnez», définissent les règles du fonctionnement, conditions, ainsi que l’étendue et la procédure de la réclamation relatives à l’Offre Promotionnelle, les règles d’utilisation et les droits dévolus aux personnes participant à l'Offre Promotionnelle et, également, les obligations de l’Organisateur.

2. L’Organisateur de l’Offre Promotionnelle « Plus vous achetez, plus vous y gagnez» est : la société eobuwie.pl S.A., propriétaire de la Boutique en ligne modivo.fr, société anonyme ayant son siège social à Zielona Góra, ul. Nowy Kisielin - Nowa 9, 66-002 Zielona Góra, Pologne , immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National, tenu par le Tribunal de district pour la Ville de Zielona Góra, VIIIe Chambre des Affaires Économiques, KRS sous le numéro 0000541722, n° NIF (NIP) 929-13-53-356, REGON 970569861, BDO (gestion des déchets) : 000031285 et le capital social d'un montant de 2 000 000 PLN, payé en totalité (ci-après « Organisateur »).

3. L'Offre Promotionnelle est réalisée par l’intermédiaire de la boutique en ligne de l’Organisateur, accessible à l’adresse modivo.fr (« Boutique en ligne»). L'Offre Promotionnelle est destinée aux Clients qui, après avoir rempli les conditions de participation à l'Offre, deviennent des participants à l'Offre (ci-après également: « Participant »).

 

II  Objet de l'Offre et conditions de participation à l'Offre

 

1.L'Objet de l’Offre est la possibilité, offerte au Participant, de profiter d’une réduction, selon les conditions énoncées dans les Conditions de l’Offre. L’Offre promotionnelle comprend une remise proposée au Participant, pendant la période Promotionnelle, réduisant le prix des produits signalés comme éligibles à l’Offre, de 30 % (à l’achat de trois de ces produits) ou de 40 % (à l’achat de quatre de ces produits). (ci-après également l’«Objet de l’Offre»). Les produits participants à l’Offre Promotionnelle sont repris sur la sous-page https://www.modivo.fr/extra

Par exemple, en ajoutant au panier trois produits signalés comme éligibles à l’Offre, après avoir respecté les règles énoncées dans les Conditions de l’Offre, la remise de -30 % s'appliquera à chacun de ces produits. En ajoutant au panier quatre produits signalés comme éligibles à l’Offre, après avoir respecté les règles énoncées dans les Conditions de l’Offre, la remise de -40 % s'appliquera à chacun de ces produits. En ajoutant au panier une autre quantité de produits signalés comme éligibles à l’Offre (un, deux, cinq ou plus) la remise ne sera pas appliquée.

2.L'Offre est valable du 08/07/2020, 0h01 au 12/07/2020, 23h59 (ci-après : « Période promotionnelle »).

3.La participation à l'Offre est volontaire et gratuite (cela veut dire que l'achat des Produits dans le cadre de l'Offre n'implique aucun frais supplémentaire pour le Participant excepté le Prix du Produit soumis à l'Offre et des frais choisis par le Client, y compris des frais de livraison).

4.Durant la Période promotionnelle certains produits peuvent être exclus de l'Offre. L’Offre Promotionnelle ne s'applique pas aux produits disponibles sur la boutique n’étant pas indiqués comme éligibles à l’Offre Promotionnelle (lorsqu'un produit ne faisant pas partie de l’Offre Promotionnelle est ajouté au panier, il ne sera pas pris en compte pour le calcul de la promotion, même si un autre produit éligible à l’Offre Promotionnelle y est ajouté).

5.Afin de participer à la Promotion il est nécessaire, durant la Période promotionnelle :

a) de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions de l'Offre ;

b) d’aller sur la page https://modivo.fr/extra et de choisir les produits y affichés ou aller sur la page https://modivo.fr et de choisir des Produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle ;

c) de mettre dans le panier trois ou quatre produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle

d) la remise sera appliquée automatiquement dans le panier, à condition que trois au quatre produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle y soit ajoutés.

 

6. Dans le cadre de l’Offre, le Prix des Produits achetés par le Participant dans la Boutique en ligne sera réduit d’un montant prévu par l’Objet de l’Offre, à savoir :

a) de 30% à l’achat de trois produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle, montant calculé à partir du prix actuel de chacun de ces trois produits affiché sur le site de la Boutique en ligne (prix réduit ou non réduit) disponibles sur la page  modivo.fr/extra

b) de 40% à l’achat de quatre produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle, montant calculé à partir du prix actuel de chacun de ces quatre produits affiché sur le site de la Boutique en ligne (prix réduit ou non réduit) disponibles sur la page  modivo.fr/extra

7. L'Offre n'inclut pas (ne réduit pas) les frais éventuels de livraison du Produit acheté dans la Boutique en ligne pendant la Période promotionnelle, qui sont entièrement à la charge du Participant. Durant la Période promotionnelle certains produits peuvent être exclus de l'Offre.

8. L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres actions en cours dans la Boutique en ligne, y compris promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives aux prix ou aux produits, à moins que les conditions de ces promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives au prix ou aux produits n'en disposent autrement.

9. Le Participant concluant la vente de marchandises aux conditions énoncées dans les présentes Conditions de l’Offre profite d’une vente promotionnelle liée, c'est-à-dire : s'il achète trois produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle, il reçoit une remise de 30 % sur chacun de ces produits, tandis que dans le cadre de l'achat de moins de trois produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle, il paiera un montant correspondant aux prix réguliers des produits (la remise ne sera pas accordée). Par contre, lors d’un achat simultané de trois ou quatre de ces produits, une remise correspondante de -30 % ou de -40 % est accordée, conformément aux présentes Conditions de l’Offre. 

10. Concernant le contenu du point 9 ci-dessus, si le Participant se rétracte de l’achat d’un Produit signalé comme éligible à l’Offre Promotionnelle et le retourne de manière à ce que le nombre final de produits achetés faisant partie de l’Offre s’élève à trois, le client perd la possibilité d’acquérir de tels produits avec une remise de -40 % et la remise accordée s’élèvera à -30 %. Le client est tenu de payer le prix régulier de ces produits réduit de 30% (et non de 40%, comme lors de l'achat de quatre de ces produits). L'Organisateur est en droit de réduire le montant remboursé au Participant pour le Produit, pour lequel le client s’est rétracté,  du montant de la différence susmentionnée des remises accordées.

11. Concernant le contenu du point 9 ci-dessus, si le Participant se rétracte de l’achat d’un ou de plusieurs Produits signalés comme éligibles à l’Offre Promotionnelle et le(s) retourne de manière à ce que le nombre final de produits achetés faisant partie de l’Offre s’élève à deux ou moins, le client perd la possibilité d’acquérir de tels produits avec la remise accordée et est tenu de payer le prix régulier de ces produits. L'Organisateur est en droit de réduire le montant remboursé au Participant pour le(s) Produit(s), pour le(s)quel(s) le client s’est rétracté, du montant de la remise accordée.

12. L'Objet de l'Offre n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit.

 

III   Réclamations

 

1. Toute réclamation relative à l’Offre peut être adressée par le Participant par courrier électronique à l’adresse : info@modivo.fr ou par écrit à l’adresse suivante de l’Organisateur : MODIVO/eobuwie.pl S.A., Département des retours et des réclamations, Nowy Kisielin – Innowacyjna 1, Park Logistyczny Panattoni, 66-002 Zielona Góra, Pologne (ci-après « Réclamations »).

2. Afin d’accélérer le traitement de la Réclamation, veuillez indiquer le prénom et le nom du Participant à l’Offre, ses données de contact (p.ex. l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), ainsi que la description des motifs justifiant la Réclamation.

3 .L'Organisateur s'engage à répondre à la Réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa réception.

4. L'Organisateur examine les Réclamations en appliquant, notamment, les dispositions des présentes Conditions de l'Offre.

 

IV  Dispositions finales

 

1. Les présentes Conditions de l’Offre sont disponibles à l’adresse URL : http://modivo.fr/extraconditions

2. Les expressions écrites avec une lettre initiale majuscule, utilisées dans les présentes Conditions de l'Offre, doivent être comprises dans le sens indiqué dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Boutique en ligne, disponibles à l'adresse : https://modivo.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement une autre signification.

3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de l’Offre dans le cas d'au moins une des raisons importantes indiquées ci-dessous (liste exhaustive):

a) modification des dispositions légales relatives aux conditions, aux règlements et à l’organisation de l’Offre Promotionnelle, affectant les droits et obligations réciproques établis entre l’Organisateur et le Participant à l’Offre ;

b) modification du mode de réalisation de l’Offre Promotionnelle pour des raisons techniques ou technologiques ;

c) modification du mode de prestation des services uniquement pour des raisons techniques ou technologiques ;

d) modification de la portée ou de la prestation de services auxquels s'appliquent les dispositions des CGV&U, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités, modifications ou suppression par le Vendeur des fonctionnalités ou services existants, couverts par les CGV&U.

4. En cas de modification des Conditions de l’Offre, l’Organisateur fournit le texte uniforme des Conditions de l’Offre en le publiant sur le site https://modivo.fr/extraconditions

5. Les modifications apportées aux Conditions de l’Offre entrent en vigueur à partir du moment où elles sont clairement indiquées et publiées à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

 

Zielona Góra, Pologne, le 08/07/2020