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Regolamento codice sconto

Conditions Générales « Code de réduction – Newsletter »

  • I. Dispositions générales
    1. Les présentes conditions de l’offre promotionnelle, sous le nom «Code de réduction – Newsletter », définissent les règles du fonctionnement, conditions, ainsi que l’étendue et la procédure de la réclamation relatives à la Promotion, les règles d’utilisation et les droits dévolus aux personnes participant à la Promotion et, également, les obligations de l’Organisateur (ci-après « Conditions de la Promotion »).
    2. L’Organisateur de la Promotion « Code de réduction – Newsletter » (ci-après « Promotion ») est la société eobuwie.pl S.A., propriétaire de la Boutique en ligne modivo.fr, société anonyme ayant son siège social à Zielona Góra, ul. Nowy Kisielin - Nowa 9, 66-002 Zielona Góra, Pologne , immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National, tenu par le Tribunal de district pour la Ville de Zielona Góra, VIIIe Chambre des Affaires Économiques, KRS sous le numéro 0000541722, n° NIF (NIP) 929-13-53-356, REGON 970569861, BDO (gestion des déchets) : 000031285 et le capital social d'un montant de 2 000 000 PLN, payé en totalité (ci-après « Organisateur »).
    3. La Promotion est réalisée par l’intermédiaire de la boutique en ligne Modivo, accessible à l’adresse www.modivo.fr (ci-après « Boutique en ligne »).
    4. La Promotion est destinée aux Clients qui ont reçu un code de réduction, après avoir rempli les conditions de participation à la Promotion, deviennent des participants à la Promotion (ci-après également: « Participant »). La Promotion s'adresse uniquement aux personnes qui se sont abonnées à la Newsletter de la boutique en ligne. Dans les deux jours suivant l’inscription au service Newsletter par le Client, l'Organisateur envoie un code de réduction à l'adresse e-mail du Client, fournie par le Client lors de son inscription à la Newsletter.
  • II. Objet de la Promotion et conditions de participation à la Promotion
    1. L'objet de la Promotion est la possibilité, offerte aux Participants, de profiter, selon les dispositions énoncées dans les Conditions de la Promotion, de 10 € de réduction, montant calculé à partir du prix de vente TTC initial (régulier) des Produits disponibles sur le site de la Boutique en Ligne pendant la Durée de la Promotion (ci-après : « Réduction »).
    2. La Promotion ne s'applique pas aux produits à prix réduits (c'est-à-dire les produits dont le prix a déjà été réduit avant la Promotion ou les produits dont le prix a déjà été couvert par des bons d'achat, vouchers, promotions, remises, rabais ou d'autres offres spéciales ou promotionnelles.
    3. La valeur des produits achetés donnant droit à profiter de la réduction est de 100 € minimum.
    4. La promotion est valable jusqu'à son révocation (ci-après aussi: "Durée de la Promotion"), sous réserve des dispositions du paragraphe 13 ci-dessous).
    5. La participation à la Promotion est volontaire et gratuite (cela veut dire que l'achat des Produits dans le cadre de la Promotion n'implique aucun frais supplémentaire pour le Participant excepté le Prix du Produit soumis à la Promotion et des frais choisis par le Client, y compris des frais de livraison).
    6. Afin de participer à la Promotion il est nécessaire :
      • a. de s’inscrire au service Newsletter, conformément aux dispositions des CGU ;
      • b. de prendre connaissance et d’accepter les Conditions de la Promotion ;
      • c. durant la Promotion, de passer une commande dont la valeur totale est supérieure à 100 € TTC ;
      • d. avant de passer une commande, dans la section Panier - de saisir le code de réduction envoyé par l’Organisateur, autorisant le Participant à profiter de la Réduction. L'application du code mentionné ci-dessus par le Participant postérieurement à la commande ne l'autorise pas à bénéficier de la Promotion.
    7. La Promotion n’est pas cumulable avec d’autres actions en cours dans la Boutique en ligne, y compris promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives aux prix ou aux produits, à moins que les conditions de ces promotions, remises, rabais, réductions, actions promotionnelles ou offres spéciales relatives au prix ou aux produits n'en disposent autrement.
    8. Dans le cadre de la Promotion, le Prix régulier du Produit ou des Produits acheté(s) par le Participant dans la Boutique en ligne sera réduit d’un montant de la Réduction, calculé à partir du prix régulier/initial du Produit. La Promotion n'inclut pas (ne réduit pas) les frais éventuels de livraison du Produit acheté dans la Boutique en ligne, qui sont entièrement à la charge du Participant.
    9. En cas d'achat de plusieurs Produits éligibles à la Promotion, la Réduction est calculée respectivement à partir du prix total des Produits éligibles à la Promotion.
    10. Durant la Promotion chaque Participant ne peut profiter de la Promotion qu’une seule fois (offre à usage unique).
    11. La Réduction accordée par l’Organisateur dans le cadre de la Promotion l'Offre n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit.
    12. Le Participant à la Promotion qui achète des produits sur le site la Boutique en ligne a le droit, et non l’obligation de profiter de le Réduction.
    13. Le Participant à la Promotion peut profiter de la Réduction selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de l’offre promotionnelle dans les 6 mois suivant la réception du Code de Réduction.
  • III. Réclamations
    1. Toute réclamation relative à l’Offre peut être adressée par le Participant par courrier électronique à l’adresse : info@modivo.fr ou par écrit à l’adresse suivante de l’Organisateur : eobuwie.pl S.A. ul. Nowy Kisielin - Nowa 9, 66-002 Zielona Góra, Pologne (ci-après « Réclamations »).
    2. Afin d’accélérer le traitement de la Réclamation, veuillez indiquer le prénom et le nom du Participant à l’Offre, ses données de contact (p.ex. l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), ainsi que la description des motifs justifiant la Réclamation.
    3. L'Organisateur s'engage à répondre à la Réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa réception.
    4. L'Organisateur examine les Réclamations en appliquant les dispositions des présentes Conditions de la Promotion.
  • IV. Dispositions finales
    1. Les présentes Conditions de la Promotion sont disponibles à l’adresse URL : https://modivo.fr/conditions-code-de-réduction et entrent en vigueur à partir du 23/09/2019.
    2. Les expressions écrites avec une lettre initiale majuscule, utilisées dans les présentes Conditions de la Promotion, doivent être comprises dans le sens indiqué dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Boutique en ligne, disponibles à l’adresse www.modivo.fr, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement une autre signification.
    3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de la Promotion dans le cas d'au moins une des raisons importantes indiquées ci-dessous (liste exhaustive):
      • a. modification des dispositions légales relatives aux conditions, aux règlements et à l’organisation de la Promotion, affectant les droits et obligations réciproques établis entre l’Organisateur et le Participant à la Promotion ;
      • b. modification du mode de réalisation de la Promotion pour des raisons techniques ou technologiques;
      • c. modification de la législation régissant la vente de Produits ou la prestation de services électroniques par l'Organisateur, affectant les droits et obligations réciproques établis entre l’Organisateur et le Participant à la Promotion dans le contrat conclu, ou modification de l'interprétation des dispositions de la loi à la suite de décisions judiciaires, sentences, recommandations ou suggestions des institutions ou autorités compétentes ;;
      • d. modification du mode de prestation des services uniquement pour des raisons techniques ou technologiques (notamment modification relatives aux mises à jours des exigences techniques indiquées dans les présentes Conditions de la Promotion) ;
      • e. modification de la portée ou de la prestation de services auxquels s'appliquent les dispositions des Conditions de la Promotion, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités, modifications ou suppression par le Vendeur des fonctionnalités ou services existants, couverts par les Conditions de la Promotion.
    4. En cas de modification des Conditions de la Promotion, l’Organisateur fournit le texte uniforme des Conditions de la Promotion en le publiant sur le site de la Boutique en Ligne.
    5. Les modifications apportées aux Conditions de la Promotion entrent en vigueur à partir du moment où elles sont clairement indiquées et publiées à l'adresse de la Boutique en Ligne. Les conditions de la Promotion dans leur libellé actuel s'appliquent aux Réductions qui sont en cours, conformément au paragraphe II, point 13 ci-dessus, lors de la modification des Conditions de la Promotion.

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